Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 180 du 5 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0422620A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 juillet 2004, M. Michel Levy est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, en remplacement de M. Serge Larue-Charlus.